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Marchés et enquêtes publics

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Enquêtes publiques

Enquête publique Plan Local d'Urbanisme d'Équevillon

Par arrêté en date du 1er août 2019, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme d'Équevillon.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h au mercredi 18 septembre 2019 à 12h.

Consultez :

Enquête publique Plan Local d'Urbanisme de Sirod

Par arrêté en date du 27 mai 2019, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de SIROD.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 juin 2019 à 9h au samedi 13 juillet 2019 à 13h.

Consultez :

Enquête publique projet de zonage d'assainissement - commune de Plénise

Consultez :

Par arrêté en date du 16 octobre 2018, le Président de la communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement sur la commune de Plénise. L’objet de la présente enquête consiste en la présentation d’un projet de zonage assainissement pour la commune. Le zonage permet de définir les zones en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif.
Cette enquête publique se déroule du samedi 10 novembre 2018 à 10h au mardi 11 décembre 2018 à 12h.

Consultez ici :

Enquête publique Plan Local d'Urbanisme de Censeau

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR RELATIF À L'ENQUÊTE PUBLIQUE DE L'ÉLABORATION DU PLU DE CENSEAU CLIQUANT ICI.
Par arrêté en date du 3 juillet 2018, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Censeau. L’objet de la présente enquête consiste en la présentation du document de Plan Local d'Urbanisme. Le Plan local d'Urbanisme est un document permettant de définir les règles applicables et de délimiter les secteurs (urbanisé, à urbaniser, agricole, activités industrielles ou artisanales etc.) sur la commune.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juillet 2018 à 9h au mercredi 22 août 2018 à 17h.

Consultez ici :

Enquête publique carte communale de Vers-en-Montagne

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR RELATIF À L'ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE VERS-EN-MONTAGNE EN CLIQUANT ICI.
Par arrêté en date du 22 mai 2018, le Président de la communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de la carte communale de Vers-en-Montagne. L’objet de la présente enquête consiste en la présentation des révisions apportées au document de carte communale précédemment établi. La carte communale est un document d'urbanisme simple permettant de définir des règles et de délimiter des secteurs (constructibles, activités industrielles ou artisanales) sur la commune.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 juin 2018 au lundi 2 Juillet 2018.

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