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Marchés et enquêtes publics

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Enquêtes publiques

Enquête publique Plan Local d'Urbanisme d'Équevillon

Consultez le rapport d'enquête relatif à l'enquête publique en cliquant ici.
Consultez les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant ici.

Par arrêté en date du 1er août 2019, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme d'Équevillon.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h au mercredi 18 septembre 2019 à 12h.

Consultez :

Enquête publique Plan Local d'Urbanisme de Sirod

Consultez le rapport du commisseur enquêteur relatif à l'enquête publique en cliquant ici.

Par arrêté en date du 27 mai 2019, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de SIROD.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 juin 2019 à 9h au samedi 13 juillet 2019 à 13h.

Consultez :

Enquête publique projet de zonage d'assainissement - commune de Plénise

Consultez :

Par arrêté en date du 16 octobre 2018, le Président de la communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement sur la commune de Plénise. L’objet de la présente enquête consiste en la présentation d’un projet de zonage assainissement pour la commune. Le zonage permet de définir les zones en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif.
Cette enquête publique se déroule du samedi 10 novembre 2018 à 10h au mardi 11 décembre 2018 à 12h.

Consultez ici :

Marchés Publics

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