Porteurs de projet

Pour qu'un porteur de projet puisse bénéficier d'une subvention dans le cadre du programme LEADER, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le projet ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande sinon les dépenses seront considérées comme inéligibles. La signature d’un devis, d’un bon de commande ou un acte d’engagement est considérée comme le commencement du projet.
• Le projet doit impérativement être cofinancé par des aides publiques françaises (dans le cas d’un organisme public, l’autofinancement suffit).
• Le projet doit présenter un autofinancement d’au moins 20 %.
• Le projet ne peut pas bénéficier d’autres fonds européens.
• Le porteur de projet doit avoir une trésorerie suffisante pour financer le projet jusqu’à la fin avant versement des fonds européens. Ces derniers sont versés en remboursement des dépenses effectuées sur présentation des factures acquittées.
• Le montant minimum d’engagement FEADER est de 5 000 €.
• Pour les organismes qui y sont soumis, respecter les règles de la commande publique.