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Offre d'emploi

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Instructeur(trice) des autorisations du droit des sols

 

La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura recrute un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols

Missions :

Instruction des demandes d’ADS pour différentes communes situées sur plusieurs Communautés de communes,
Rédaction de courriers et arrêtés – proposition d’arrêtés aux Maires des communes,
Relations extérieures et fonctionnelles : élus, services déconcentrés de l’état, Architectes des Bâtiments de France, Préfecture, DDT, SDIS, DRAC, Services du SPANC…
Accueil et information des pétitionnaires et du public – en lien avec les communes, missions d’information et d’explication des réglementations, conseils dans le montage de dossiers,
Sollicitation sur la révision des plans locaux d’urbanisme,
Travail d’archivage informatique et de classement tout au long de l’année,
Veille juridique concernant l’urbanisme et suivi de la jurisprudence,
Lien entre les différents interlocuteurs, les agents du service et les Maires.

Détails de la mission :

  • Pré-Instruction des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols

Examiner les projets avant dépôt au regard des règles d’urbanisme
Renseigner les pétitionnaires sur la recevabilité de leurs demandes d’autorisation
Donner un avis sur l’opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales

  • Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain au regard des règlements opposables
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité
Suivre l'évolution de la réglementation
Procéder aux échanges de point de vue sur les dossiers en cours d’instruction dans le cadre de rencontre avec les communes

  • Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme

Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Transmettre la fiscalité en fonction des autorisations délivrées aux services concernés
Réaliser le suivi statistique

  • Accueil et information des pétitionnaires et du public

Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Renseigner les différents acteurs de la construction
Ecouter et conseiller les pétitionnaires ou les maitres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et sur les documents à produire
Expliquer le cadre réglementaire
Répondre aux différents courriers de demandes de renseignements
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)

Compétences requises

Compétences techniques :

  • Connaitre le droit de l’urbanisme et de la voirie, le Code de la Construction et de l’Habitat, le Code de l'environnement et des notions de Droit civil (droit de la propriété, etc.)
  • Connaitre les techniques de représentation spatiales (2D et 3D) : Carte communale POS/PLU, plans de construction, cadastre
  • Connaitre les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
  • Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages : terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
  • Maitriser l’outil informatique de bureautique, un logiciel métier et savoir utiliser le SIG
  • Etre capable de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décisions de responsables et d’élus
  • Etre capable de rédiger des arrêtés et des courriers
  • Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine

Compétences relationnelles :

  • Etre capable d’établir et d’entretenir un réseau professionnel
  • Etre capable de sensibiliser les élus aux conséquences de leurs choix
  • Avoir conscience de participer à une mission d’intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion
  • Etre capable d’adapter son langage au type d’interlocuteur
  • Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier
  • Etre capable de traiter de multiples informations dans le cadre de jeux complexes d’acteurs
  • Relation à l'usager

Compétences stratégiques :

  • Etre capable d’analyse un dossier au regard de la réglementation s’y appliquant
  • Etre capable de définir des priorités dans son activité en fonction des échéances des dossiers à instruire
  • Etre capable de mesurer les enjeux d’une réclamation pour adapter son traitement
  • Savoir appréhender les situations de non-respect des règles, des délais d’instruction ou des normes de sécurité pouvant entrainer l’annulation d’une autorisation, la mise en cause financière de la collectivité, la responsabilité pénale des acteurs
  • Etre capable d’effectuer le lien entre stratégie et action, entre projet et réalisation
  • Etre capable de rendre opératoire les opérations stratégiques des territoires
  • Etre capable de réguler l’action à plusieurs niveaux d’avis

Savoir être :

Sens relationnel, bon contact en visu, et téléphonique,
Savoir travailler en équipe, et disposer de qualités relationnelles indéniables,
Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
Faire preuve de discernement,
Savoir s’adapter et être réactif,
Respecter les délais et avoir le sens de la rigueur et de l’organisation,
Savoir signaler les difficultés,
Etre dynamique et disponible,
Faire preuve d’initiative de discrétion et d’autonomie.

Supérieur hierarchique : Responsable de service
Collaboration au sein du service :Travail en équipe
Fonction occupée : Instructeur permis de construire
Classification du poste : Catégorie B - Rédacteur
Niveau de compétences : Etudes Bac + 3-4
Déplacements : Permis B - Voiture personnelle
Organisation du temps de travail  : 35h/semaine - temps complet
Contraintes liées au poste : Coordination des absences des instructeurs afin d’assurer la continuité du fonctionnement du service - Participation aux réunions en rapport avec l’ADS

Candidature :  jusqu’au 4/01/2020

Par courrier : à l’attention de M. Le Président – Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura – 3 rue Victor Bérard – 39300 Champagnole
Par mail : contact@champagnolenozeroyjura.fr