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Aide à l'Immobilier d'Entreprise

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Une démarche innovante en économie

En matière de développement économique, et dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes, déjà particulièrement engagée, souhaite poursuivre et étendre son accompagnement à destination des entreprises en proposant des conditions favorables à leur installation ainsi qu’à leur développement. Dans ce cadre, et conformément aux règles européennes, l’intercommunalité s’engage à soutenir les investissements immobiliers des entreprises souhaitant s'implanter ou s'agrandir sur son territoire, grâce à un dispositif d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) réservé aux entreprises industrielles. La subvention est plafonnée à 100 000 € par projet, sauf dérogation après étude par la commission intercommunale.  Ce nouveau dispositif (approuvé à l’unanimité en avril 2017) est en partie financé par la Taxe d’aménagement qui fait l’objet d’un partenariat avec les communes accueillant des Zones d’Activités.

Un dispositif incitatif et déterminant
Avec la mise en place d’un tel dispositif, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura souhaite se différencier des autres territoires et attirer de nouvelles entreprises mais aussi déclencher des projets  d’investissement pour celles déjà installées. De nombreuses entreprises sur le territoire ont déjà pu bénéficier du soutien de la Communauté de communes.