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Compétences

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Une Communauté de communes ne détermine pas ses compétences de son propre chef. Elles lui sont proposées par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de différents critères, dont le nombre d’habitants. Certaines de ces compétences sont obligatoires, d’autres optionnelles ; certaines, enfin, sont facultatives. La fusion des deux Communautés de communes « historiques » a eu pour conséquence le regroupement de leurs compétences respectives… et l’abandon de certaines d’entre elles de façon à pouvoir vraiment travailler ENSEMBLE sur les mêmes projets et les mêmes problématiques.

Les compétences de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura sont arrêtées dans ses statuts et se décomposent comme suit :

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (plan local d’urbanisme, carte communale…)
  • Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités commerciales, tertiaire, artisanale et touristiques…Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire… Promotion du tourisme via l’Office de Tourisme…
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des ordures ménagères
  • Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme et carte communale
  • Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Centre aquatique
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Assainissement
  • Soutien aux établissements de spectacles cinématographiques fixes et itinérants et exploitation du cinéma de Champagnole
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Soutien au développement économique du territoire
  • Développement touristique : mise en valeur des richesses touristiques du territoire et participation aux actions de promotion des sites
  • Actions culturelles : soutien à des associations de diffusion de spectacles vivants ayant conclu une convention avec l’État (ex : « Les Scènes du Jura »), avec possibilité d’aider ultérieurement d’autres associations dont l’activité intéresse l’ensemble du territoire
  • Service à la population dans le domaine de la santé (ex : création ou soutien de maisons médicales pluridisciplinaires)
  • Service mutualisé d’instruction des demandes d’urbanisme
  • Prise en charge de la contribution du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
  • Adhésion à un syndicat mixte 
  • Aménagement numérique

Téléchargez les Statuts 2018 de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura en cliquant ici.