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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura débute l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La finalité principale du PLUi est d’harmoniser les règles d’urbanisme qui s’appliquent actuellement dans l'intercommunalité. Ce document sert à créer un cadre commun, efficace et opérationnel à destination de la population et des 66 communes formant la Communauté de communes.

Ce projet, qui sera élaboré durant les cinq prochaines années, permettra de détailler les grandes orientations à venir : l’économie, l’environnement, la démographie et les mobilités devront être étudiées pour permettre au territoire de s’adapter aux transitions en cours et de continuer à accroître son attractivité. La mise en place d'un cadre de vie de qualité et d'une économie dynamique sera également la ligne directrice du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

La réalisation du PLUi demande une organisation claire qui laisse la parole à tous les acteurs du territoire. Une charte est construite en ce sens pour poser les bases de travail et le rôle que chacun aura à jouer. Des moments d’échanges et de concertations permettront de mieux appréhender les différentes problématiques des communes et de proposer des solutions adéquates.

La première phase du projet, qui sera prochainement lancée, a pour but d’établir un état des lieux précis de l'espace géographique du territoire qui formera la base des discussions et propositions pour l'aménagement de cet espace commun.

Pour toute question, vous pouvez contacter la Communauté de communes via : concertation.plui@champagnolenozeroyjura.fr

En quoi consiste un PLUi ?

Le PLUi définit les règles de développement et de protection du territoire, mais aussi d’occupation du sol. Il s’applique à toutes les parcelles, ainsi qu’à toute personne publique ou privée, et constitue le document de référence pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.).

Ce document d’urbanisme règlementaire s’articule autour de plusieurs pièces :

  • PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : projet de territoire, orientations générales
  • Rapport de présentation : diagnostic socio-économique et environnemental, évaluation des incidences sur l’environnement
  • Zonage et règlement : délimitation de zones et règles associées
  • OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : schéma et directive d’aménagement sur zones à urbaniser (AU) ou urbaines (U)
  • Annexes : annexes graphiques, servitudes d’utilité publique

C’est le fruit d’un travail collectif où chacun a un rôle à jouer : élus, partenaires publics, associations, instances consultatives, forces vives, habitants, etc., sont associés à la démarche et peuvent contribuer à la réalisation du document par le biais de la concertation.