Compétences

Une Communauté de communes ne détermine pas ses compétences de son propre chef. Elles lui sont proposées par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de différents critères, dont le nombre d’habitants. Certaines de ces compétences sont obligatoires, d’autres optionnelles ; certaines, enfin, sont facultatives. La fusion des deux Communautés de communes « historiques » a eu pour conséquence le regroupement de leurs compétences respectives… et l’abandon de certaines d’entre elles de façon à pouvoir vraiment travailler ENSEMBLE sur les mêmes projets et les mêmes problématiques.

Les compétences de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura sont arrêtées dans ses statuts et se décomposent comme suit :

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (Plan Local d’Urbanisme, document d'urbanisme, carte communale…)
• Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités commerciales, tertiaire, artisanale et touristiques…Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire… Promotion du tourisme via l’Office de Tourisme…
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des ordures ménagères
• Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

• Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Politique du logement et du cadre de vie
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Assainissement des eaux usées
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

• Soutien au développement économique du territoire
• Développement touristique : mise en valeur des richesses touristiques du territoire et participation aux actions de promotion des sites
• Actions culturelles : soutien à des associations de diffusion de spectacles vivants ayant conclu une convention avec l’État, soutien aux établissements de spectacles cinématographiques fixes et itinérants et exploitation du cinéma de Champagnole
• Service à la population dans le domaine de la santé
• Service mutualisé d’instruction des demandes d’urbanisme
• Prise en charge de la contribution du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
• Adhésion à un syndicat mixte 

Consultez les Statuts détaillés de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura en cliquant ici.