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Taxe de séjour

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Comment fonctionne la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le produit de cette taxe est destiné à financer des actions en faveur du tourisme sur le territoire. Par délibération du 26 septembre 2016, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a institué les nouvelles dispositions pour l’application de la Taxe de séjour et la taxe additionnelle.

Le Conseil communautaire fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2019, pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour, en intégrant la taxe additionnelle de 10 %. La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre inclus.

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Catégories d’hébergement

Tarif plancher

Tarif plafond

Tarifs Communauté de communes (CC)

Tarifs CC + Taxe additionnelle

Palaces

0,70 €

 4,00 €

3,50 €

3,85 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

0,70 €

3,00 €

2,00 €

2,20 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

0,70 €

2,30 €

1,50 €

1,65 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

0,50 €

1,50 €

1,00 €

1,10 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 €

0,90 €

0,80 €

0,88 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,20 €

0,80 €

0,60 €

0,66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,20 €

0,60 €

0,50 €

0,55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

0,20 €

0,22 €

Hébergements en attente ou sans classement

Taux minimum

Taux maximum

Taux Communauté de communes (CC)

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de  plein air

1%

5%

5%

Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée. En application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :

  • le tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 3,50 €)
  • le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30 € en 2019).