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Taxe de séjour

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La taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est mise en place par délibération des Conseils Municipaux ou des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI communautés de communes, urbaines, etc.), pour favoriser le développement touristique des territoires concernés.

La Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura a institué la taxe de séjour au 1er janvier 2005. Au 1er janvier 2011, la Taxe de Séjour réelle a été instaurée pour tous les hébergeurs (professionnels et non professionnels). La Loi de Finances du 29 décembre 2014 a modifié l’application de la taxe de séjour.

Cette taxe permet de financer des dépenses publiques liées au tourisme.

Nouveauté en matière de taxe de séjour applicable en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements sans classement ou en attente de classement sont taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée, et non plus en fonction du barème tarifaire défini par le législateur.

Qu’est-ce que la taxe additionnelle départementale ?

La taxe additionnelle est une taxe départementale dont le produit revient au Département.

Afin de poursuivre les investissements nécessaires au développement du tourisme, le Conseil Départemental du Jura a voté lors de sa session budgétaire du 6 juin 2016, l’instauration de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, au 1er janvier 2017.

Depuis 1er janvier 2017, cette taxe de 10 % s’ajoute aux tarifs de la taxe de séjour perçus par la Communauté de communes selon les mêmes modalités que la taxe de séjour. Le produit perçu est alors reversé au département à la fin de la période de perception.

Tout comme pour la taxe de séjour, le produit de la taxe additionnelle est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

La DÉCLARATION EN MAIRIE d’un meublé de tourisme est obligatoire mais le classement est facultatif et chaque loueur est libre de choisir la formule qui lui convient.

Ne pas confondre CLASSEMENT et LABEL !

  • LABEL
    Certains loueurs choisissent d’être labellisés et adhérent à une association. Gîtes de France et Clévacances sont les deux plus connues. Elles ont leur propre grille de classement et attribuent des classements en épis et en clés. Le classement est complémentaire.
     
  • CLASSEMENT
    Le classement officiel des meublés de tourisme a été réformé en 2009. Il va de 1 à 5 étoiles et est fonction du confort et des équipements présents dans le logement. Il est octroyé pour cinq ans suite à une visite de classement.
    La procédure de classement des meublés de tourisme, portée par le Ministère du Tourisme et Atout France, est un dispositif national de renforcement de la qualité et des services des meublés touristiques. Seuls les organismes accrédités ou agréés peuvent classer les meublés de 1 à 5 étoiles.

Documents utiles à télécharger: