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Taxe de séjour

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La taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est mise en place par délibération des Conseils Municipaux ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI communautés de communes, urbaines, etc.), pour favoriser le développement touristique des territoires concernés. La Communauté de communes a, pour sa part, institué la taxe de séjour au 1er janvier 2005. Au 1er janvier 2011, la taxe de séjour réelle a été instaurée pour tous les hébergeurs (professionnels et non professionnels). La Loi de Finances du 29 décembre 2014 a modifié l’application de la taxe de séjour. Cette taxe permet de financer des dépenses publiques liées au tourisme.

Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements sans classement ou en attente de classement sont taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée, et non plus en fonction du barème tarifaire défini par le législateur.

Qu’est-ce que la taxe additionnelle départementale ?

La taxe additionnelle est une taxe départementale dont le produit revient au Département. Afin de poursuivre les investissements nécessaires au développement du tourisme, le Conseil Départemental du Jura a voté lors de sa session budgétaire du 6 juin 2016, l’instauration de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, au 1er janvier 2017.
Depuis 1er janvier 2017, cette taxe de 10 % s’ajoute aux tarifs de la taxe de séjour perçus par la Communauté de communes selon les mêmes modalités que la taxe de séjour. Le produit perçu est alors reversé au département à la fin de la période de perception. Tout comme pour la taxe de séjour, le produit de la taxe additionnelle est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

Depuis janvier 2020, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a mis en place une plateforme pour dématérialiser la déclaration de la taxe de séjour. Pour accèder à la nouvelle plateforme en ligne cliquez ici.

Documents utiles à télécharger :