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Enquêtes publiques

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Enquête publique révision de la carte communale de Saint-Germain-en-Montagne

 

Par arrêté du 6 juillet 2020, le Président de la Communauté de Communes (CC) Champagnole Nozeroy Jura a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision de la Carte Communale de la commune de Saint-Germain-en-Montagne.

Cette enquête publique se déroulera du 29 juillet 2020 à 16h30 au 28 août 2020 à 11h30

Consultez :

Enquête publique Plan Local d'Urbanisme d'Équevillon

Consultez le rapport d'enquête relatif à l'enquête publique en cliquant ici.
Consultez les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant ici.

Par arrêté en date du 1er août 2019, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme d'Équevillon.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h au mercredi 18 septembre 2019 à 12h.

Consultez :

Enquête publique Plan Local d'Urbanisme de Sirod

Consultez le rapport du commisseur enquêteur relatif à l'enquête publique en cliquant ici.

Par arrêté en date du 27 mai 2019, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de SIROD.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 juin 2019 à 9h au samedi 13 juillet 2019 à 13h.

Consultez :