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Porteurs de projet

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Comment bénéficier d'une subvention LEADER ?

Pour qu'un porteur de projet puisse bénéficier d'une subvention dans le cadre du programme LEADER, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le projet ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande sinon les dépenses seront considérées comme inéligibles. La signature d’un devis, d’un bon de commande ou un acte d’engagement est considérée comme le commencement du projet.
  • Le projet doit impérativement être cofinancé par des aides publiques françaises (dans le cas d’un organisme public, l’autofinancement suffit).
  • Le projet doit présenter un autofinancement d’au moins 20 %.
  • Le projet ne peut pas bénéficier d’autres fonds européens.
  • Le porteur de projet doit avoir une trésorerie suffisante pour financer le projet jusqu’à la fin avant versement des fonds européens. Ces derniers sont versés en remboursement des dépenses effectuées sur présentation des factures acquittées.
  • Le montant minimum d’engagement FEADER est de 5 000 €.
  • Pour les organismes qui y sont soumis, respecter les règles de la commande publique.

Construire son projet

ÉTAPES À SUIVRE

DÉMARCHES

Étape 1. Préparation du projet

 
  • Contacter l'équipe technique LEADER à la Communauté de communes
  • Travail sur le projet (plan de financement, éligibilité, etc)
  • Rédaction du formulaire de pré-demande
 

Étape 2. Avis d'opportunité

 
  • Présentation du projet au Comité de programmation pour avis d'opportunité (favorable, sous réserve ou défavorable)
 

Étape 3. Montage du dossier

 
  • Rédaction du dossier de demande d'aide : formulaire, annexes et pièces justificatives
  • Accompagnement de l'équipe LEADER
 

Étape 4. Instruction et programmation

 
  • Instruction du dossier par l'équipe technique LEADER et la Région
  • Programmation par le Comité de programmation
 

Étape 5. Réalisation du projet

 
  • Mise en oeuvre de la globalité du projet
  • Paiement de l'ensemble des factures
 

Étape 6. Demande de paiement

 
  • Présentation de l'ensemble des factures et preuves de règlement
 

Étape 7. Paiement et fin

 
  • Paiement de la subvention
  • Éventuels contrôles (possibles pendant 10 ans après la fin du projet)
 

Service Leader
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
3 rue Victor Bérard
39300 CHAMPAGNOLE
leader@champagnolenozeroyjura.fr