Avis d'enquête publique unique

Arrêté n° 2026-10-AR-URBA en date du 26/10/2026 de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Du lundi 16 novembre 2026 à 9h au mardi 15 décembre 2026 à 17h30 sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura ; 
sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des communes de Chaux des Crotenay, Foncine le Haut, Mignovillard et Montrond.

• Concernant l’accès aux dossiers soumis à enquête publique

Le siège de l’enquête sera situé au siège de la Communauté de Communes3 rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE.
Les dossiers soumis à enquête (PLUi, PDA) seront disponibles en version papier complète au siège de la Communauté de Communes et en version dématérialisée depuis le site internet : www.registre-dematerialise.fr/7792.
Des dossiers en version papier allégée seront également disponibles dans les mairies d’Andelot en Montagne, Champagnole, Crotenay, Foncine le Haut, Mignovillard, Mont sur Monnet, Nozeroy et Sirod.
Un dossier papier spécifique pour chaque PDA sera également mis à disposition du public dans les mairies concernées.
Un poste informatique permettant de consulter les dossie rs d’enquête publique est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.

• Concernant les permanences de la Commission d’enquête

Les membres de la commission d’enquête, à savoir François GOUTTE-TOQUET président, Régine LACOUR et Aurélien TISSOT membres titulaires, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la Communauté de Communes et en Mairies selon le tableau ci-après :

• Concernant les observations et propositions du public

Le public peut transmettre ses observations et propositions :

- Soit par enregistrement manuscrit sur les registres mis en place au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies d’Andelot en Montagne, Champagnole, Crotenay, Foncine le Haut, Mignovillard, Mont sur Monnet, Nozeroy et Sirod ;
- Soit par courrier postal adressé au siège de la Communauté de Communes à l’attention du président de la commission d’enquête ;
- Soit à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-7792@registre-dematerialise.fr
- Soit sur le registre dématérialisé accessible via le lien : www.registre-dematerialise.fr/7792

• Concernant l’accès à des informations complémentaires

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est :

- Pour le projet de PLUi : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura Service Urbanisme/Aménagement du territoire au 0384520620 ou par courriel concertation.plui@champagnolenozeroyjura.fr
- Pour le projet de PDA : Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Jura au 03 84 35 13 51 / sdap39@culture.gouv.fr

• Concernant l’issue de l’enquête publique unique

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et également publiés sur le site internet www.champagnolenozeroyjura.fr