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Enquêtes publiques

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Enquête publique : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mignovillard

Par arrêté du 8 octobre 2020, le Président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mignovillard.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus.

L'ensemble des éléments du dossier de l'enquête publique pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2156.

 

Enquête publique révision de la carte communale de Saint-Germain-en-Montagne

Consultez le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique en cliquant ici.

Par arrêté du 6 juillet 2020, le Président de la Communauté de Communes (CC) Champagnole Nozeroy Jura a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision de la Carte Communale de la commune de Saint-Germain-en-Montagne.

Cette enquête publique se déroulera du 29 juillet 2020 à 16h30 au 28 août 2020 à 11h30

Consultez :