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Enquêtes publiques et avis de publicité

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Mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champagnole
dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’une gendarmerie

Par arrêté du 7 avril 2023, le Président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la Mise en compatibilité n°1 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Champagnole.

Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 5 mai 2023 à 14 heures au lundi 5 juin 2023 à 17 heures.

La copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sont consultables ci-dessous :