Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique unique

Arrêté n° 2026-10-AR-URBA en date du 26/10/2026 de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Du lundi 16 novembre 2026 à 9h au mardi 15 décembre 2026 à 17h30 sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura ; 
sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des communes de Chaux des Crotenay, Foncine le Haut, Mignovillard et Montrond.

• Concernant l’accès aux dossiers soumis à enquête publique

Le siège de l’enquête sera situé au siège de la Communauté de Communes3 rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE.
Les dossiers soumis à enquête (PLUi, PDA) seront disponibles en version papier complète au siège de la Communauté de Communes et en version dématérialisée depuis le site internet : www.registre-dematerialise.fr/7792.
Des dossiers en version papier allégée seront également disponibles dans les mairies d’Andelot en Montagne, Champagnole, Crotenay, Foncine le Haut, Mignovillard, Mont sur Monnet, Nozeroy et Sirod.
Un dossier papier spécifique pour chaque PDA sera également mis à disposition du public dans les mairies concernées.
Un poste informatique permettant de consulter les dossie rs d’enquête publique est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.

• Concernant les permanences de la Commission d’enquête

Les membres de la commission d’enquête, à savoir François GOUTTE-TOQUET président, Régine LACOUR et Aurélien TISSOT membres titulaires, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la Communauté de Communes et en Mairies selon le tableau ci-après :

• Concernant les observations et propositions du public

Le public peut transmettre ses observations et propositions :

- Soit par enregistrement manuscrit sur les registres mis en place au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies d’Andelot en Montagne, Champagnole, Crotenay, Foncine le Haut, Mignovillard, Mont sur Monnet, Nozeroy et Sirod ;
- Soit par courrier postal adressé au siège de la Communauté de Communes à l’attention du président de la commission d’enquête ;
- Soit à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-7792@registre-dematerialise.fr
- Soit sur le registre dématérialisé accessible via le lien : www.registre-dematerialise.fr/7792

• Concernant l’accès à des informations complémentaires

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est :

- Pour le projet de PLUi : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura Service Urbanisme/Aménagement du territoire au 0384520620 ou par courriel concertation.plui@champagnolenozeroyjura.fr
- Pour le projet de PDA : Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Jura au 03 84 35 13 51 / sdap39@culture.gouv.fr

• Concernant l’issue de l’enquête publique unique

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et également publiés sur le site internet www.champagnolenozeroyjura.fr

Zonage d'assainissement des communes de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

Arrêté n° 2026-04-AR-ENV-ASST-001 en date du 7 mai 2026 du Président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Du lundi 1^er juin 2026 (8h) au mercredi 1^er juillet 2026 (17h)
Pour l’élaboration du zonage d’assainissement des communes situées sur le territoire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.

Concernant l’accès au dossier soumis à enquête publique

Le siège de l’enquête sera situé au siège de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura : 3 rue Victor Bérard, 39300 Champagnole.

Le dossier soumis à enquête publique (zonage d’assainissement) sera disponible en version papier complète au siège de la Communauté de communes pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la collectivité et en version dématérialisée accessible en cliquant ici.

Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes (3 rue Victor Bérard, 39300 Champagnole).
Des dossiers, en version papier allégée, seront également disponibles dans toutes les mairies des communes de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.

Concernant les permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• au siège de la Communauté de communes le vendredi 12 juin 2026 de 10 h à 12 h
• en mairie de Nozeroy le lundi 22 juin 2026 de 15 h à 17 h
• en mairie de Foncine-le-Haut le mardi 30 juin 2026 de 10h 30 à 12 h

Concernant les observations et propositions du public

Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :

• sur les registres papier mis en place au siège de la Communauté de communes, mairie de Nozeroy et en mairie de Foncine-le-Haut, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces collectivités, et ce pendant et hors permanence du commissaire enquêteur ;
• par courrier postal adressé au siège de la Communauté de communes à l’attention du commissaire enquêteur ;
• par voie électronique, via l’adresse mail suivante : enquetespubliques@champagnolenozeroyjura.fr

Les contributions transmises par courriel ou par courrier seront annexées et publiées dans les meilleurs délais sur le registre de la Communauté de communes et donc visibles par tous.

Concernant l’accès à des informations complémentaires

La personne responsable auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est  M. Quentin Lacroix – tel : 03 84 52 76 26 / mail : qlacroix@champagnolenozeroyjura.fr

Concernant l’issue de l’enquête publique

À l’issue de l’enquête publique, le projet de zonage d’assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire pour approbation.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes.