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Aide à l'Immobilier d'Entreprise

Un dispositif incitatif et déterminant

En matière de développement économique, et dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes, déjà particulièrement engagée, souhaite poursuivre et étendre son accompagnement à destination des entreprises en proposant des conditions favorables à leur installation ainsi qu’à leur développement.

Conformément aux règles européennes, l’intercommunalité s’engage à soutenir les investissements immobiliers des entreprises souhaitant s'implanter ou s'agrandir sur son territoire, grâce à un dispositif d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) réservé aux entreprises industrielles. La subvention est plafonnée à 100 000 € par projet, sauf dérogation après étude par la commission intercommunale.  Ce nouveau dispositif (approuvé à l’unanimité en avril 2017) est en partie financé par la Taxe d’aménagement qui fait l’objet d’un partenariat avec les communes accueillant des Zones d’Activités.

Avec la mise en place d’un tel dispositif, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura souhaite attirer de nouvelles entreprises mais aussi déclencher des projets  d’investissement pour celles déjà installées. De nombreuses entreprises sur le territoire ont déjà pu bénéficier du soutien de la Communauté de communes.

  • Ouverture du dispositif aux projets concernant la vente de produits alimentaires adossés à une activité de production

Par délibération du 15 avril 2021, le Conseil communautaire a rendu éligible les projets concernant la vente de produits alimentaires s’ils sont complémentaires à une activité de production et/ou transformation (aide plafonnée à 5 000€).

  • Nouvelle ouverture du dispositif aux projets de charpente/couverture/zinguerie comprenant une activité de production

Dans la continuité de l’ouverture aux activités ayant un caractère industriel, de production, le Conseil communautaire, à l’unanimité, a approuvé le 24 mars 2022  l’ouverture du dispositif aux activités artisanales de charpente/menuiserie/zinguerie, lesquelles comprennent une activité de production. Sont spécifiquement visées les activités de charpente/menuiserie/zinguerie comprenant une part importante de leur activité en production (par exemple : une activité de charpente qui produit et façonne son bois sur site pour réaliser ses constructions).

Contact : agindre@champagnolenozeroyjura.fr