Bandeau Champagnole porte du haut jura

Assainissement collectif

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L'assainissement collectif

Sur le territoire de la Communauté de communes, le fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif est géré par délégation de service publique (DSP) avec la société SUEZ. Les investissements publics sont eux à la charge de la Communauté de communes.

  • Les stations d’épuration

Il existe différents types de stations d’épuration pour traiter les eaux usées : lagunage, boues activées, filtres plantés de roseaux… La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura compte 35 unités de traitement sur son territoire collectant les eaux usées d’environ 9 700 abonnés.

  • Les réseaux de collecte

On distingue deux systèmes de collecte publics permettant d’acheminer les eaux usées aux systèmes de traitement :

  • Système unitaire : les eaux usées et eaux pluviales sont raccordées à un réseau unique. L’inconvénient de ce système est l’apport important d’eaux pluviales à la station de traitement
  • Système séparatif : les eaux usées et les eaux pluviales ne sont pas raccordées au même réseau. Un réseau permet d’acheminer les eaux usées à la station de traitement indépendamment des eaux pluviales. Ces dernières sont soit collectées par un réseau avant rejet dans le milieu naturel, soit infiltrées dans le terrain.
  • Le règlement d’assainissement collectif

Le règlement d'assainissement collectif définit les modalités de fonctionnement du service. Sont concernés les logements se situant dans les communes équipées d'un système de traitement, et raccordables aux réseaux.

Téléchargez le règlement d'assainissement collectif.

Modalités de raccordement

  • Effectuer une demande de raccordement  

Dans le cas d’un raccordement au réseau d’eaux usées, une demande d’autorisation de raccordement est à adresser à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Le branchement est composé de deux parties : une partie publique entre le collecteur et la boite de branchement installée en limite de propriété, une partie privative entre l’habitation et la boite de branchement.

La partie publique doit être réalisée par SUEZ, à la charge du propriétaire. La partie privative est réalisée par l’entreprise de votre choix, mais doit obligatoirement être contrôlée par SUEZ avant la mise en service du branchement.

Pour les vérifications de raccordements (prises de RDV) ou autres problèmes de branchement, contactez SUEZ au 09.77.408.408

  • Rapport sur le prix et la qualité des services

Télécharger le Rapport sur le prix et la qualité des services en cliquant ici.

Annexe redevance RPQS.

 

  • Taxe d’assainissement

La taxe d'assainissement sert à couvrir le coût de fonctionnement de la dépollution des eaux usées ainsi que le coût des investissements. Elle est basée sur la consommation d'eau potable fournie par le distributeur d'eau de la commune. Le tarif est fixé tous les ans par le Conseil communautaire de la Communauté de communes. Une redevance fixée et collectée pour le compte de l’Agence de l’Eau est également présente sur les factures.