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Assainissement non collectif

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L'assainissement non collectif (SPANC)

L'assainissement non collectif (ANC) consiste à traiter et épurer les eaux par un système de traitement autonome, dans le cas où le logement n’est pas raccordable à un réseau des eaux usées public raccordé à une station. Le propriétaire doit disposer d'un traitement autonome en bon état de fonctionnement afin que son rejet dans le milieu naturel n’ait pas d’impact. L'arrêté du 7 septembre 2009 définit les modalités d'application.

Le service en charge des contrôles des installations est le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ses missions consistent en la réalisation des différents contrôles obligatoires.

 

  • Contrôle de bon fonctionnement :
    C’est un contrôle périodique qui consiste à vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations ainsi que de conseiller le particulier sur l’entretien de l’ANC.
  • Contrôle de conception :
    Ce contrôle consiste à vérifier la conformité des projets de réalisation d’un ANC avant travaux. Ce contrôle est une pièce indispensable en cas de demande de permis de construire.
  • Contrôle de réalisation :
    Ce contrôle consiste à vérifier la conformité des travaux réalisés avec le dossier de conception.
  • Diagnostic immobilier :
    Ce contrôle est une pièce obligatoire en cas de vente. Un contrôle de moins de 3 ans doit être réalisé et transmis au Notaire

 

Consultez le règlement d'assainissement non collectif en cliquant ici.
Consultez la délibération approuvant le règlement en cliquant ici.

Entretien et vidanges

Le bon fonctionnement de la filière doit être vérifié fréquemment par le propriétaire, avec notamment un nettoyage du préfiltre tous les 6 mois, ainsi que la vérification du regard de répartition et du regard de collecte. Les fosses et ouvrages de décantation doivent être vidangés régulièrement par un professionnel agréé. La Communauté de communes a mis en place un service de vidange permettant de disposer de prix négociés pour des demandes groupées programmées. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, vous pouvez contacter le service SPANC de la communauté de communes.

Le service de vidange peut également intervenir en cas de demande de vidanges urgentes, de bouchages, ou encore de travaux. Pour cela, contactez le service SPANC de la Communauté de communes au 03.84.52.06.20.